Conditions générales de vente

Préambule

Le site internet atelierenfan.org permet la réservation d’ateliers créatifs, de stages de vacances, d’anniversaires et d’ateliers en visioconférence pour les enfants et adolescents, ainsi que l’achat de kits créatifs et de cartes cadeaux, proposés sous la marque Atelier Enfant. Toute commande réalisée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le site est exploité par la société PARIS-GENEVE, SARL au capital de 13 840 €, siège social au 100 rue de Saussure, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 397 475 435. Numéro de TVA : FR79397475435.
Adresse électronique : [email protected] — Téléphone : 06 10 24 40 82 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00).
Directeur de la publication : Mathilde Vilaséca

Article 1 — Description des activités et produits

Les informations présentées sur le site (descriptif, durée, âge, photos, conditions d’accès) sont aussi précises que possible. La durée et le contenu des ateliers sont indicatifs et peuvent faire l’objet d’adaptations pédagogiques. Les photographies des kits créatifs sont non contractuelles ; le contenu exact de chaque kit est détaillé dans sa fiche produit.

Article 2 — Réservation et commande

La réservation s’effectue directement en ligne. Le client sélectionne l’activité ou le produit, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande. Une confirmation est envoyée par email. Pour les ateliers à date fixe, le client indique dans les notes de commande le prénom et l’âge de l’enfant ainsi que la date choisie ; la place est réservée à réception du paiement ou à la date d’échéance convenue.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC, TVA française au taux en vigueur) et sont ceux en vigueur le jour de la commande. Les frais de livraison des kits créatifs sont indiqués avant la validation de la commande (voir Livraison & retours).

Article 4 — Paiement

Le paiement intégral est requis pour valider la réservation. Les modes de paiement acceptés sont : le virement bancaire, le chèque bancaire à l’ordre de SARL PARIS-GENEVE, les chèques vacances ANCV, et le paiement sur place à l’atelier (carte bancaire, espèces) au plus tard le jour de la première séance. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée sur le site. Pour les ateliers à l’année, un paiement en trois fois est possible sur demande.

Article 5 — Bons et cartes cadeaux

Vous avez la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire. Une fois le paiement effectué, vous recevez une confirmation d’achat et la carte au format PDF. Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat d’une carte cadeau, sauf si cette dernière a été utilisée avant la fin de ce délai.

Article 6 — Conditions d’annulation par le client

Toute annulation d’un atelier, d’un stage ou d’un anniversaire doit être effectuée par email à [email protected] ou via le formulaire de contact du site. Les frais appliqués sont :

• Plus de 14 jours avant : retenue forfaitaire de 30 €
• Entre 14 jours et 72h : retenue de 30 % du prix TTC, minimum 30 €
• Moins de 72h : aucun remboursement

Lors de votre demande d’annulation, vous serez informé du montant total des frais d’annulation. Atelier Enfant s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 15 jours de toutes les sommes versées, sous déduction des frais d’annulation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Un atelier réservé à date fixe ne bénéficie pas d’un droit de rétractation (article L221-28 12° du Code de la consommation) ; une modification (date, heure d’un atelier ou autre) est considérée comme une annulation et est soumise aux frais correspondants, sauf accord exprès de l’atelier. Pour les ateliers à l’année, la séance d’essai permet de vérifier que l’activité convient à l’enfant avant tout engagement.

Article 7 — Retard ou non-présentation

Tout retard excédant 15 minutes ou toute absence non justifiée à un atelier entraînera l’annulation de la séance sans droit à remboursement. Les séances manquées d’un atelier à l’année peuvent être rattrapées dans un autre groupe, dans la limite des places disponibles et de deux rattrapages par trimestre.

Article 8 — Annulation par l’atelier

En cas d’annulation pour raisons de force majeure, nombre insuffisant de participants (moins de 4 enfants) ou problème logistique, le client pourra choisir entre :

• Le remboursement intégral
• Une carte cadeau du même montant
• Le report de l’activité

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Article 9 — Kits créatifs : livraison, rétractation et garanties

Les kits créatifs sont livrés en France métropolitaine selon les modalités décrites sur la page Livraison & retours. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions décrites sur la page Droit de rétractation. Les kits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Conditions d’accès aux ateliers

Les ateliers peuvent être soumis à des conditions d’âge, de santé, ou de compétence. Ces informations sont précisées sur chaque fiche. En cas de non-respect, l’atelier peut refuser l’accès sans remboursement.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de l’enfant (allergies, personnes autorisées, etc.).

Article 11 — Responsabilité

Atelier Enfant s’engage à respecter la réalisation, les horaires et la qualité des prestations vendues en ligne, à assurer la sécurité des enfants pendant toute la durée de l’activité et à faire appel à des intervenants titulaires de diplômes ou d’une expérience pertinente. SARL PARIS-GENEVE est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le parent ou la personne accompagnatrice reste responsable de l’enfant jusqu’à sa prise en charge effective par l’intervenant, ainsi qu’à partir de la fin de l’atelier.

En validant la réservation, le client certifie être titulaire de l’autorité parentale ou disposer d’une autorisation expresse pour inscrire l’enfant à l’activité, en cas d’inscription effectuée par une personne autre que le parent (grands-parents, nounou, etc.).

Article 12 — Comportement

Tout comportement irrespectueux, agressif ou perturbateur à l’égard des intervenants ou du personnel pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’enfant de l’atelier, sans droit à remboursement, et ce, sans préjudice des actions légales possibles.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, visuels, logos) sont la propriété de la SARL PARIS-GENEVE ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 15 — Réclamations et médiation

Les réclamations devront être adressées à [email protected] dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après la date de réalisation de l’atelier ou la réception du kit. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Toute réclamation qui n’aurait pas pu trouver une solution sera portée devant les juridictions de la Cour d’Appel de Paris.

Article 16 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Mise à jour : octobre 2026.